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Président bénévole de l'AAEs depuis le 25/10/2012.
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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 21:13

Lagazette.fr

DÉCHETS

 

Par E. Lesquel

Publié le 29/02/2012
Mis à jour le 01/03/2012

 

Le flambant neuf Flamoval (Pas-de-Calais) expérimente le brûlage des déchets depuis mercredi 29 février 2012. Pourtant, la cour administrative d'appel de Douai a confirmé le 31 janvier la décision de justice annulant la signature du marché de génie civil.

Edifiant. Le marché des travaux de génie civil du très controversé incinérateur de la région de Saint-Omer – le siége de Bonduelle est implanté à moins de 2 km – a été attribué de façon irrégulière.
C’est ce qu’a confirmé la cour administrative d’appel de Douai le 31 janvier, enjoignant le Syndicat mixte Flandre Morinie (SMFM, 159 communes adhérentes) de saisir le juge du contrat sous 3 mois.

Elus non habilités à voter - « En 2008, la commission d’appel d’offre du SMFM a attribué le marché de travaux alors qu’il venait d’y avoir des élections municipales. Or, les élus qui siégeaient ce jour-là n’étaient habilités qu’à traiter les affaires courantes en attendant que soient installés leurs successeurs. Je le leur avais signalé mais ils ont quand même voulu délibérer », décrypte Thierry Willaey, adjoint au maire (EELV) à Hazebrouck et nouvellement élus en 2008 au SMFM.

L’opposant au projet attaque alors le SMFM pour cette irrégularité. Le tribunal administratif de Lille va lui donner raison une première fois le 5 octobre 2010 puis la cour d’appel en janvier.
« Cette fois cette dernière a prononcé une mesure d’injonction. Le marché est cassé. La construction est illégale. Il faut régulariser. De plus, nous avons fait constater par huissier que le bâtiment ne correspondait pas au permis de construire déposé. Et il existe bien d’autres irrégularités », ajoute Thierry Willaey qui se félicite de voir petit à petit d’autres élus commencer aussi à se poser des questions.

Il semble étonnant que le syndicat mixte Flandre Morinie ait traité avec autant de légèreté ce dossier si controversé depuis l’origine. « Le contrôle de légalité n’a rien dit, mais je n’étais pas là à l’époque », se défend Joël Duquenoy, le président du SMFM et maire d’Arques qui a repris le dossier en cours en 2009 après la démission de son prédécesseur au syndicat mixte.

Deux autres recours en cours - « Ce jugement n’est qu’administratif ; il ne touche pas à l’autorisation d’exploiter. Il ne va donc pas nous empêcher de démarrer », positive le président qui doit également faire face à deux recours portés par des associations opposées à l’équipement : les Riverains du Smetz et l’association pour la protection de la santé des habitants de la région de Saint-Omer.

Thierry Willaey garde espoir de convaincre le nouveau préfet de suspendre l’autorisation d’exploiter : « Cet équipement a coûté plus de 87 millions d’euros. C’est regrettable, mais avec un coût de traitement des déchets 50 % plus élevé que l’enfouissement aujourd’hui pratiqué, il en coûtera beaucoup plus au citoyen s’il se met à fonctionner. De plus, tous les projets visant à réduire la production de déchets sont paralysés car il faut désormais réussir à alimenter l’incinérateur à hauteur des 92 500 t prévues par an. »

Menace de fermeture de l’usine - De son côté, l’industriel Bonduelle a menacé depuis longtemps, au moindre dysfonctionnement de Flamoval, de mettre la clef sous la porte de son usine voisine.
« Mettant ainsi en péril un millier d’emplois locaux », déplore Thierry Williaey qui signale qu’un début d’incendie s’est déjà produit sur leur site le 1er février.

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