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  • JS Bergues
  • Courriel : joseszyma@gmail.com

Président bénévole de l'AAEs depuis le 25/10/2012.
  • Courriel : joseszyma@gmail.com Président bénévole de l'AAEs depuis le 25/10/2012.

 

 

 

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17 septembre 2010 5 17 /09 /septembre /2010 18:57

S'il en fallait encore une preuve, les derniers relevés établis par Bercy sur le bouclier fiscal et publiés par Le Parisien hier viennent le confirmer: la crise n'a pas été de la même intensité pour tout le monde. En 2010, les grandes fortunes ont continué à prospérer. Et loin d'en estomper les effets, le bouclier fiscal a encore accentué les dérives et les décalages, apparus dès sa mise en application.

 

Les remboursements au titre du bouclier fiscal ont coûté au budget de l'Etat 674 millions d'euros cette année. C'est 120 millions de plus qu'en 2009, 216 millions de plus qu'en 2008, première année où le bouclier fiscal nouvelle manière, voté dans le cadre de la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat), a été mis en application. Certes, ce n'est pas la niche fiscale la plus coûteuse. Mais c'est en tout cas, avec le crédit impôt recherche, une des plus dynamiques: 47% d'augmentation en deux ans. La crise manifestement n'a pas frappé avec la même intensité les grandes fortunes et les petits revenus.

 

Pour sa défense, Bercy, qui entend maintenir coûte que coûte ce bouclier au nom de la stabilité fiscale, ne va pas manquer de souligner que le nombre des bénéficiaires a lui aussi progressé: ils étaient 13.998 en 2008 , ils sont 18.764 en 2010, soit 34% de plus en deux ans. En moyenne, ils ont touché 36.186 euros de remboursements, soit 9,5% de plus qu'il y a deux ans. Cela ne correspond pas exactement à l'inflation, qui a été d'à peine 3% sur deux ans.

 

Mais ces moyennes cachent de nombreuses disparités, qui se sont encore aggravées au fil des ans. D'un côté, il y a la moitié des bénéficiaires, 9.789 foyers exactement. Bénéficiant de relativement faibles revenus mais étant soumis à une fiscalité élevée (impôt foncier, taxes locales, etc.), ils se sont partagé 5,4 millions d'euros, soit moins de 1% du total reversé par l'Etat. Cela représente 559 euros par foyer.

De l'autre, il y a les choyés du fisc, qui affichent un patrimoine de plus de 16 millions d'euros et des revenus supérieurs à 43.000 euros. Ils étaient 1.169 en 2009 contre 834 en 2007, ce qui démontre que tout ne va si mal dans le monde des grandes fortunes, puisque leur nombre progresse d'année en année, quelles que soient les circonstances économiques. Ce petit millier de foyers s'est partagé 423 millions d'euros, soit 62% du total. Avec un tel rapport, il ne convient plus d'appeler cela une niche mais un gouffre, pour le profit d'une infime minorité.

 

L'équivalent de plus de vingt années de Smic

En moyenne, la somme reversée à ces dorlotés du fisc a représenté 369.000 euros par foyer, soit plus de vingt années de Smic. Pudique, Bercy ne va pas plus loin dans sa description, au nom du secret fiscal, naturellement. Mais la répartition doit là encore être très particulière. Mme Bettencourt a-t-elle à nouveau, comme une poignée d'autres privilégiés, touché un chèque de 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal, l'an dernier?

 

Ces données brutes viennent à nouveau étayer toutes les critiques contre la fiscalité choisie et aggravée par le gouvernement, qui a renforcé un système profondément injuste, inégalitaire, rompant avec le pacte républicain.

Même parmi la majorité, il est de plus de plus voix pour affirmer qu'une telle rupture d'égalité, surtout en ces moments de crise et d'efforts, est insoutenable. Les uns proposent la suspension du bouclier fiscal, au moins à titre provisoire, le temps de remettre d'aplomb les finances publiques. D'autres, à l'instar de Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances au Sénat, suggèrent la suppression en même temps du bouclier fiscal et de l'ISF, et l'instauration d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu.

 

Le gouvernement, comme à son habitude, a décidé d'ignorer ces critiques. Mais qu'a-t-il comme argument au-delà de son entêtement idéologique? Au moment de l'adoption de la loi TEPA, à l'été 2007, le gouvernement avait avancé des arguments chiffrés, élaborés en ce sens par Bercy. Selon lui, le bouclier fiscal élargi, abaissé à 50% des revenus après prise en compte des niches fiscales et de toutes les mesures d'optimisations, après déductions des prélèvements sociaux (CCSG, CRDS), était une mesure très large, qui allait concerner de nombreux cadres moyens et supérieurs. Plus de 232.000 foyers allaient en bénéficier, assurait alors le pouvoir. Après trois ans d'application, le bouclier fiscal ne marque aucune rupture: la mesure ne concerne pas même 10% du nombre de foyers prévu.

 

Le deuxième argument avancé par le gouvernement dans la discussion était que le bouclier fiscal, assurant aux riches une fiscalité «non confiscatoire», allait rassurer les grandes fortunes. Des milliers d'expatriés fiscaux allaient revenir. Combien ont abandonné la Suisse ou la Belgique pour revenir en France? Le ministère des finances tait soigneusement ce chiffre. Selon les estimations, ils sont quelques petits milliers. A notre connaissance, des grandes fortunes du CAC 40, comme Antoine Zacharias, ancien patron de Vinci, ou Gérard Pélisson, ancien patron d'Accor et aussi ancien sénateur, coulent toujours des jours tranquilles au bord des rives du lac Léman... Côté suisse.

 

Mais les promesses faites auprès des membres du clan du Fouquet's et du Premier cercle valent sans doute plus que toutes les démonstrations. Malgré les risques financiers et politiques, Nicolas Sarkozy n'est pas près de renoncer à la loi qu'il considère comme la loi qui marque sa présidence. La ligne doit rester intangible: tout pour les riches.

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